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  • La prévention : Le document unique 2011 - 2012 - Décembre 2011

    LE DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES En application des obligations légales et réglementaires Loi du 31 décembre 1991 Obligation aux entreprises d’analyser et d’évaluer les risques Décret du 20 février 1992 Travaux d’entreprise extérieure (Plan de prévention) Décret du 5 novembre 2001 codifié article 4121-1 à -4 du code du travail Obligation de transcrire sur un document unique l’analyse de risque Article 4121-1 à -4 du code du travail Obligation de transcrire sur un document unique l’analyse (...)