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      • La prévention : Le document unique 2011 - 2012 - Décembre 2011

        LE DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES En application des obligations légales et réglementaires
        Loi du 31 décembre 1991 Obligation aux entreprises d’analyser et d’évaluer les risques
        Décret du 20 février 1992 Travaux d’entreprise extérieure (Plan de prévention)
        Décret du 5 novembre 2001 codifié article 4121-1 à -4 du code du travail Obligation de transcrire sur un document unique l’analyse de risque
        Article 4121-1 à -4 du code du travail Obligation de transcrire sur un document unique (...)